Arrêt Dehaene 1950 : impact et analyse en droit administratif

En 1950, le Conseil d’État français rend une décision capitale, l’arrêt Dehaene, qui marque profondément le droit administratif et la compréhension des droits des fonctionnaires. Cette décision s’ancre dans un contexte de tension politique, où la question du droit de grève des fonctionnaires était particulièrement sensible. En affirmant le principe de continuité du service public, l’arrêt Dehaene établit une limite …

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