Plan de zonage : définition et utilisations principales en urbanisme

Un terrain classé en zone agricole peut accueillir un hangar, mais pas une maison. En zone urbaine, une extension de bâtiment peut être refusée pour non-respect de l’alignement. Un changement de zonage en conseil municipal modifie instantanément les droits à bâtir, sans rachat de terrain.La réglementation d’un plan local d’urbanisme s’impose à tous les propriétaires fonciers, quelles que soient la …

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