Registre copropriété notaire : check-list des documents à fournir au jour de la vente

Le notaire ne peut authentifier la vente d’un lot en copropriété sans la remise de documents spécifiques, sous peine de voir la transaction bloquée. Plusieurs pièces exigées ne relèvent pas uniquement de la volonté des parties, mais répondent à des …

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